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RAPPORTS ANNUELS
Rapport annuel FCV 2023
Rapport annuel FCV 2022
Rapport annuel FCV 2021
Rapport annuel FCV 2020
Rapport annuel FCV 2019
Rapport annuel FCV 2018
Rapport annuel FCV 2017
Rapport annuel FCV 2016
Rapport annuel FCV 2015
Rapport annuel FCV 2014
Rapport annuel FCV 2013
Rapport annuel FCV 2012
Rapport annuel FCV 2011
Rapport annuel FCV 2010
Consultations 2024
Projet de modification de l’ordonnance sur l’organisation des secours sanitaires
Avant-projet de révision totale de la Loi réglant l’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LALFAIE)
Loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics (LVid)
Loi sur la stratégie aéronautique cantonale et sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion
Révision de la loi sur les constructions et de l’ordonnance sur les constructions
Modification partielle du Plan directeur cantonal
Consultations 2023
Révision partielle de la loi sur la santé
Avant-projet de révision totale de la loi sur la formation et la recherche universitaires (LFRu)
Loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural, Crédit-cadre Vignoble du 21e siècle
Révision de l’ordonnance cantonale sur les forêts
Planification des soins de longue durée 2023-2025
Avant-projet de loi sur les services numériques
Avant-projet de message relatif à la modification de la LALAFam pour l’instauration d’une aide financière aux soins dentaires
Consultations 2022
Modification de la loi fiscale valaisanne
Projet de loi cadre cantonale climat
Planification du dispositif ambulancier
Avant-projet sur la révision de la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA)
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (LR)
Avant-projet de la loi sur la médiation administrative
Consultations 2021
Projet de loi cantonale sur l’énergie
Avant-projet de loi sur les transports publics (LTP)
Avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile
Avant-projet d’une loi concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Révision totale de la loi concernant l’ouverture des magasins
Consultation sur les principes de la Constitution
Consultations 2020
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
Révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées
Avant-projet de loi sur le recouvrement et les avances de contributions d'entretien
Modification de la loi cantonale sur les constructions et de son ordonnance: Programme eConstruction
Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
Intervention artistique dans les constructions publiques: Révision de la loi sur la promotion de la culture
Consultations 2019
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
Loi sur la formation continue des adultes
Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Loi sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé
Avant-projet de révision de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS)
Avant-projet de loi sur l'interdiction de se dissimuler le visage lors de manifestations sportives
Professionnalisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Avant-projet sur la révision de la loi d’application du code civil suisse
CONSULTATIONS 2018
Loi sur la vidéosurveillance
Loi sur la promotion de la culture
Modification de la loi fiscale valaisanne en relation avec le Projet fiscal 17 cantonal (PF 17-VS)
Loi sur la santé
Temps de travail des élèves de 1H à 2H
Loi sur les bases de données référentielles (LBDR)
CONSULTATIONS 2017
Loi cantonale sur l'agriculture
Projet du Plan sectoriel Asile
Avant-projet de loi sur la mendicité
Conception relative au transport ferroviaire de marchandises
Equipements médico-techniques lourds
Financement de la 3e correction du Rhône
Révision partielle de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
Rapport et avant-projet de loi modifiant la loi sur la police du commerce
Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
CONSULTATIONS 2016
Concept énergie éolienne de la Confédération
Loi sur le droit d’auteur
Avant-projets de lois relatifs à l'examen des tâches et des structures de l'Etat (ETS)
Introduction dans la loi sur la promotion de la culture de dispositions concernant les écoles de musique
Projet de plan directeur cantonal
Convention cadre et mandats de prestations des CMS
Surveillance des fondations
Rapport et avant-projet de loi modifiant la loi sur l’ouverture des magasins
Ordonnance portant sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
CONSULTATIONS 2015
Stratégie force hydraulique
Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
Loi sur la police cantonale
Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (article concernant les parcs)
Avant-projet de loi sur l’encouragement des remontées mécaniques dans le canton du Valais
Avant-projet de révision de la loi sur l’organisation des secours
Révision de la Loi sur l’enseignement spécialisé
Révision totale de loi et ordonnance sur les constructions
Révision de la loi d’application du code pénal suisse
Révision de l’Ordonnance sur la vigne et le vin
Rapport provisoire sur la planification des soins de longue durée 2016-2020
Rapport et avant-projet d’ordonnance sur l’élimination des sous-produits animaux
CONSULTATIONS 2014
Réforme des institutions (R21)
Avant-projet de loi sur l’hébergement collectif des personnes relevant du droit d‘asile
Dispositions légales fédérales sur l’énergie et l’aménagement du territoire
Institution d’un conseil de magistrature
Stratégie « force hydraulique » – Eléments essentiels du modèle DEET