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BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET DE LA FÉDÉRATION DES COMMUNES VALAISANNES

Une seule grande étoile dans la couleur du canton symbolise la Fédération des Communes Valaisannes. Ce logo traduit le lien fort entre les 122 communes valaisannes, la présentation commune et le caractère collaboratif de notre engagement. La fédération défend les intérêts des communes valaisannes face au canton ainsi qu’aux institutions et aux organisations publiques et privées. 

Formation pour les membres des autorités communales

Afin que les membres des exécutifs communaux puissent acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur fonction, la Fédération des Communes  Valaisannes a lancé une série de formations et de perfectionnements en collaboration avec le canton et le centre valaisan de perfectionnement continu (cvpc). 

L’organisation de l’offre de cours est assurée par le cvpc.

Dans la brochure vous trouvez toutes les informations y relatives. 

Projet de modification de l’ordonnance sur l’organisation des secours sanitaires

Selon l'ordonnance, le financement des secours sanitaires est assuré à 70% par le canton et à 30% par les communes. Le financement communal est réparti entre les communes en fonction de la population (80%) et des nuitées touristiques (20%). La modification proposée concerne la part des nuitées touristiques (20%), qui est actuellement calculée sur la base des séjours effectifs (nuitées).

L'application proposée de la méthode que le Service de la mobilité utilisera à partir du 1.1.2025 suite à la modification de la loi sur les routes est compréhensible et logique.

Avant-projet de révision totale de la Loi réglant l’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LALFAIE)

Les adaptations proposées se basent principalement sur les deux motions "Tout le Valais est touristique" et "Suppression du délai de revente pour les Suisses", qui ont été acceptées par le Grand Conseil.

Prise de position

Loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics (LVid)

Les communes n'entrent pas dans le champ d'application de la LVid. L’article 2, alinéa 2, lettre d exclut du champ d’application de la LVid la vidéosurveillance installée dans un domaine relevant de la compétence communale, soit notamment les établissements, lieux et routes communaux. L'article 1, alinéa 2, stipule en outre que la loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics ne s'applique qu'aux autorités cantonales.

Cette exclusion des communes est cohérente, car l’article 28a alinéa 1 LIPDA précise que l'installation d’appareils de prise de vues et d'enregistrement d'images dans l’espace public communal nécessite des dispositions dans un règlement communal ou intercommunal, avalisé par le conseil général ou l’assemblée primaire et homologué par le Conseil d’Etat.

Loi sur la stratégie aéronautique cantonale et sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion

L'intérêt des communes valaisannes pour l'exploitation de l'aéroport de Sion est très divers, c'est pourquoi nous nous prononçons sur deux points dans l'intérêt de toutes les communes :

- Nous soutenons la constitution d'une société anonyme d'économie mixte de droit privé, détenue à 51% au moins par des collectivités publiques. La majorité des actions doit être en mains publics.

- Les communes valaisannes sont prêtes à se montrer solidaires avec la capitale cantonale Sion et avec le Canton et à participer financièrement à l'exploitation de l'aéroport de Sion. Cela ne peut toutefois représenter pour l’ensemble des communes Valaisannes que 10% de l'indemnité cantonale, et non 20% comme proposé. Nous rejetons clairement une participation de 20%, car cela représenterait une charge trop importante pour plusieurs communes.

Prise de position

Révision de la loi sur les constructions et de l’ordonnance sur les constructions

Le comité de la Fédération des communes valaisannes (FCV) salue la révision de la loi sur les constructions et de l’ordonnance sur les constructions. Elle est nécessaire en raison des changements juridiques, des développements actuels et des différentes interventions parlementaires.

Prise de position

Modification partielle du Plan directeur cantonal

Le Plan directeur cantonal a été approuvé par le Conseil fédéral en deux étapes : la première le 1er mai 2019, la seconde le 27 avril 2020.

Il s'agissait des étapes importantes, car elles apportaient la sécurité juridique dont les communes ont impérativement besoin pour leurs travaux d'aménagement du territoire.

Rapport annuel 2023

Révision partielle de la loi sur la santé

Prise de position de la Fédération des communes Valaisannes sur la Révision partielle de la loi sur la santé

Prise de position

Avant-projet de révision totale de la loi sur la formation et la recherche universitaires (LFRu)

Prise de position de la Fédération des communes Valaisannes sur l'Avant-projet de révision totale de la loi sur la formation et la recherche universitaires (LFRu)

Prise de position

Modification de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural, Crédit-cadre Vignoble du 21e siècle

Le comité de la FCV prend acte de l’analyse de la situation de la viticulture valaisanne et des préoccupations énumérés. Il soutient tout effort qui permet une approche coordonnée entre la Confédération, le Canton du Valais les communes viticoles. Les communes viticoles valaisannes sont conscientes de la problématique et ont lourdement investi ces dernières années et décennies pour répondre aux défis. 

De nombreux projets (réfection de murs en pierres sèches, amélioration des réseaux d'irrigation, chemins de desserte au niveau communal) sont en cours dans les différentes communes, soutenues et accompagnées par le Canton. Ces projets en cours doivent se poursuivre en parallèle aux nouvelles mesures et être achevés.

Révision de l’ordonnance cantonale sur les forêts

Prise de position de la Fédération des communes Valaisannes sur la révision de l’ordonnance cantonale sur les forêts

La Fédération des Communes Valaisannes dit OUI au décret sur le solaire alpin

Le 10 septembre 2023, la population valaisanne votera sur le décret relatif aux procédures d'autorisation de construire pour les grandes installations photovoltaïques. L'enjeu du décret n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les parcs solaires : il porte uniquement sur un allégement de la procédure d'autorisation. Le décret a l'avantage de concentrer les procédures et surtout d'exiger dans tous les cas l'accord du pouvoir législatif de la commune d'implantation (conseil général ou assemblée primaire).

Le décret sur le solaire alpin permet d'accélérer les procédures d'autorisations et de réduire la bureaucratie, tout en respectant l'autonomie des communes. La Fédération des Communes Valaisannes soutient le décret sur le solaire et s'engage en faveur d’un OUI lors de la votation du 10 septembre 2023.

Rapport annuel 2022

Agenda

Assemblée générale 2025

7 mai 2025, 17h00, Monthey

Séances du comité

le 28 janvier 2025

le 26 février 2025

le 26 mars 2025

le 7 mai 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Communiqué de presse 02/2023

18 août 2023

OUI au décret sur le solaire alpin

Communiqué de presse 01/2023

27 avril 2023

Communiqué de presse: assemblée générale FCV

Communiqué de presse 02/2019

1er mai 2019

Fédération des Communes Valaisannes : l’interlocuteur privilégié du Canton pour toutes les questions touchant aux communes

Communiqué de presse 01/2019

14 janvier 2019

Non à l'initiative contre le mitage du territoire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 01/2018

29 JANVIER 2018

Non à l’initiative No Billag

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 02/2018

4 MAI 2018

Les présidents des communes valaisannes soutiennent Sion 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 01/2017

3 MAI 2017

Assemblée générale de la FCV: Election du nouveau comité et du nouveau président

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 02/2017

8 MAI 2017

Pour un Oui à la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

Bulletins

Bulletin 01/2019

25.02.2019

BULLETIN 02/2017

18.12.2017

BULLETIN 01/2017

24.02.2017

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